CLUF relatif à la location de Lyve Mobile et de systèmes Seagate

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat »). Les Services Lyve Mobile et les Services de location de systèmes Seagate sont désignés individuellement comme un « Service » dans le présent Contrat. En cliquant sur « J'ACCEPTE » ou en effectuant toute opération de téléchargement, de configuration, d'installation ou d'utilisation de tout ou partie du Service, notamment, mais sans s'y limiter, le logiciel, le firmware et les fichiers associés, en particulier le logiciel et les fichiers permettant l'accès ou l'utilisation par un autre ordinateur ou une autre station de travail (le « Logiciel »), les équipements, les matrices, les récepteurs, les boîtiers, les disques ou tout autre support (le « Matériel »), vous et votre société acceptez l'ensemble des conditions d'utilisation du présent Contrat. En cas d'achat du Logiciel pour votre société, vous reconnaissez être un représentant autorisé disposant du pouvoir d'engager votre société au titre du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, ne cliquez pas sur « J'ACCEPTE », ne téléchargez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le logiciel.

1. Propriété. Le présent contrat s'applique au Logiciel de Seagate Technology LLC et ses affiliés contrôlés par Seagate, sous le contrôle commun de Seagate ou contrôlant Seagate, notamment les filiales exerçant leurs activités sous le nom ou la marque LaCie (collectivement « Seagate », « nous », « notre », « nos »). Seagate et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, notamment l'ensemble des droits de propriété intellectuelle inhérents. Le Logiciel est concédé sous licence, et non pas vendu. La structure, l'organisation et le code du Logiciel représentent des secrets commerciaux et des données confidentielles appartenant à Seagate et ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur et les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, notamment, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et d'autres pays. Le terme « Logiciel » n'inclut pas les « Logiciels tiers » ni ne s'y réfère. « Logiciel tiers » s'entend de certains logiciels, dont la licence a été cédée à Seagate par des tiers, pouvant accompagner la version spécifique du Logiciel pour laquelle vous détenez une licence, incluant, entre autres, des composants logiciels gratuits et open source, le cas échéant. En règle générale, le Logiciel tiers n'est pas régi par les clauses établies ci-après, mais soumis aux différentes conditions imposées par les concédants de licence dudit logiciel. Les conditions d'utilisation du Logiciel tiers sont assujetties aux conditions des licences respectives et régies par ces dernières, sauf si l'utilisation du Logiciel tiers est également régie par les articles 1, 5 et 6 du présent Contrat. Vous pouvez identifier et consulter les licences correspondantes et/ou les dispositions pour un tel Logiciel tiers accompagnant le Logiciel en votre possession en vertu du présent Contrat à l'adresse http://www.seagate.com/support/by-topic/downloads/. Vous acceptez de respecter les conditions contenues dans toute licence de Logiciel tiers eu égard au Logiciel tiers en question. Le cas échéant, vous pouvez trouver les URL des sites où il est possible d'obtenir le code source pour le Logiciel tiers à l'adresse http://www.seagate.com/support/by-topic/downloads/.
2. Licence logicielle.. Sous réserve de votre respect des conditions du présent Contrat, Seagate vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour installer et utiliser le Logiciel sur le Matériel à la seule fin que votre société puisse accéder au Service et l'utiliser en interne conformément aux conditions des accords conclus entre vous et Seagate concernant le Service et à la documentation utilisateur associée. L'utilisation de certains logiciels tiers inclus sur le Matériel ou fournis avec le Service peut être soumise aux conditions d'utilisation d'un autre contrat de licence, éventuellement disponible dans un fichier « Lisez-moi » placé sur le support accompagnant le Matériel ou le Service concerné. Le Logiciel comprend des éléments qui vous permettent d'associer et d'utiliser certains services fournis par des tiers (« Services tiers »). Votre utilisation des Services tiers est régie par le contrat qui vous lie au fournisseur de services tiers concerné. Sauf stipulation expresse des présentes, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou le Service. Seagate et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés. Il n'existe aucun droit implicite.
   1. Logiciels. Vous êtes autorisé à réaliser une seule copie du Logiciel et ce, uniquement à des fins de sauvegarde et de récupération de données. Vous n'êtes pas autorisé à altérer ou à modifier le Logiciel, ni à créer un nouveau programme d'installation. Le Logiciel est concédé sous licence et distribué par Seagate conformément au présent Contrat aux fins d'être utilisé en lien avec les Services , et Seagate n'apporte aucune garantie et se dégage de toute responsabilité concernant l'interopérabilité, la compatibilité (ou un défaut d'interopérabilité ou de compatibilité) ou l'utilisation du Logiciel avec des offres ou du matériel tiers.
      
      
3. Limitations. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes :
   1. créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou sur une partie ou un composant de celui-ci ;
   2. sauf autorisation expresse de l'article 10 ci-après, vendre, céder, accorder sous licence, divulguer, transférer ou mettre à disposition d'une tierce partie tout ou partie du Logiciel ;
   3. altérer, traduire, décompiler ou tenter de rétroconcevoir le Logiciel ou toute partie de ses composants, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par les lois en vigueur nonobstant cette interdiction contractuelle ;
   4. entreprendre toute action susceptible de soumettre le Logiciel à tout contrat de licence open source, s'il n'est pas déjà soumis à un tel contrat ;
   5. retirer ou modifier toute marque ou mention de propriété du Logiciel ; et
   6. publier ou fournir des résultats de tests de performances ou comparatifs concernant le Logiciel sans l'accord préalable de Seagate.
4. Mises à jour. Toutes les mises à jour, mises à niveau ou nouvelles versions du Logiciel (individuellement, une « Mise à jour ») qui vous seront fournies seront soumises aux conditions du présent Contrat. Lorsque vous recevez une Mise à jour, sauf autorisation écrite contraire de Seagate, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Matériel ou du Service avec la ou les versions précédentes du Logiciel qui sont en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle et utiliser le Matériel et le Service exclusivement avec la Mise à jour du Logiciel. Seagate n'est en aucun cas tenue de fournir une assistance pour les versions antérieures du Logiciel dès lors qu'une Mise à jour est disponible. Seagate n'est liée par aucune obligation de fournir un support, un service de maintenance, des Mises à jour ou des modifications en vertu du présent Contrat.
5. Aucune garantie. Le Logiciel et les logiciels tiers sont proposés « EN L'ÉTAT » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Seagate et ses fournisseurs excluent toute garantie, qu'elle soit statutaire, expresse ou implicite, notamment, mais sans s'y limiter, les garanties implicites liées à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Seagate ne fournit pas les services tiers et ne donne aucune garantie à leur égard. Vous utilisez les Services tiers à vos propres risques.
6. Exclusion des dommages imprévus, corrélatifs et autres. Dans toute la mesure du droit applicable, en aucun cas Seagate, ses concédants de licence ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables des dommages imprévus, punitifs, indirects ou consécutifs (y compris, et sans s'y limiter, toute perte de profits et d'informations confidentielles ou non, interruption d'activité, dommages corporels, atteintes à la vie privée, manquement à tout devoir, y compris de bonne foi et de diligence raisonnable, négligence, et pour toute autre perte pécuniaire ou autre) survenant suite ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du Logiciel, d'un composant de ce dernier, d'un service associé ou d'un service tiers, ou en suivant strictement ou non les dispositions du contrat, même en cas de faute, délit civil (y compris d'une négligence), responsabilité absolue, manquement au contrat ou à la garantie de la part de Seagate, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs, et même si ces derniers ont été informés de la possibilité de tels dommages, nonobstant tout manquement à l'objet essentiel du présent contrat ou tout recours légal.
7. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure du droit applicable, nonobstant tout dommage qui pourrait survenir pour quelque raison que ce soit, l'entière responsabilité de Seagate en vertu des dispositions du présent Contrat et votre recours exclusif pour toutes les raisons exposées précédemment sont limités au montant que vous avez payé à Seagate pour l'acquisition de ce Logiciel, et en aucun cas les dommages et intérêts cumulés versés par Seagate ne peuvent dépasser cette somme. En outre, les concédants de licence ou les fournisseurs de Seagate ne peuvent être tenus pour responsables d'aucuns dommages de quelque nature que ce soit.
8. Indemnisation. En cliquant sur « J'ACCEPTE » ou en effectuant toute opération de téléchargement, de configuration, d'installation ou d'utilisation de tout ou partie du Logiciel, vous vous engagez à indemniser et à dégager Seagate, ses responsables, employés, agents, filiales, sociétés affiliées et autres partenaires de toute responsabilité en cas de dommage indirect, imprévu, spécial, consécutif ou exemplaire lié directement ou indirectement à votre accès au Logiciel ou à votre utilisation de ce dernier, y compris, mais sans s'y limiter, à l'utilisation de Services tiers.
9. Respect des règles du commerce international. Le Logiciel et toutes les données techniques s'y rapportant et mises à disposition pour téléchargement au titre du présent Contrat sont soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et au contrôle des exportations des États-Unis. Ils peuvent également être soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et exportations du pays dans lequel se déroule le téléchargement. En outre, en vertu de la législation des États-Unis, le Logiciel et toutes les données techniques qui s'y rapportent et qui sont mises à disposition pour téléchargement, conformément au présent Contrat, ne peuvent être vendus, loués ou transférés, de quelque manière que ce soit, à des pays faisant l'objet de restrictions, ou utilisés par des utilisateurs finaux faisant l'objet de restrictions (tels que mentionnés sur l'une des listes de tiers restreints établies par les États-Unis, et disponibles à l'adresse http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm) ou par des utilisateurs finaux prenant part à des activités relatives aux armes de destruction massive, notamment, mais sans s'y limiter, toute activité liée à la conception, au développement, à la fabrication ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou d'installations nucléaires, de missiles ou de projets sur les missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques. Vous attestez ne pas être citoyen, ressortissant ou résident de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord, du Soudan ou de Syrie, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un de ces gouvernements, que vous ne faites pas l'objet d'une quelconque restriction, telle que définie par les lois des États-Unis sur le contrôle des exportations, et que vous ne prenez part à aucune activité de prolifération. De plus, vous vous engagez à ne pas accéder au Logiciel ou aux données techniques associées dans des Territoires exclus, et à ne pas les fournir à un Utilisateur final exclu ni pour une Utilisation finale exclue.
10. Généralités. Le présent Contrat conclu entre vous et Seagate est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, indépendamment des principes de conflits de lois. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Seagate et vous, et régit les conditions de votre utilisation du Logiciel, abrogeant tout accord préalable conclu entre vous et Seagate concernant l'objet des présentes. Pour plus de clarté, le présent Contrat s'applique uniquement au Logiciel, les conditions régissant votre accès au Service et au Matériel, ainsi que votre utilisation de ceux-ci font l'objet d'un ou de plusieurs accords distincts entre vous et Seagate. Si un tribunal compétent reconnait qu'une quelconque disposition du présent Contrat est contraire à la loi, ladite disposition sera modifiée et interprétée de manière à remplir au mieux les objectifs de la stipulation initiale, dans la toute mesure de la loi, les autres dispositions du Contrat restant en vigueur. Le Logiciel et toutes les données techniques qui s'y rapportent sont fournis avec des droits restreints. Le cas échéant, l'utilisation, la copie et la diffusion du Logiciel par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions prévues dans le sous-alinéa (c)(1)(iii) de l'article DFARS 252.227-7013 sur les droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques ou dans les sous-alinéas (c)(1) et (2) de l'article 48 CFR 52.227-19 sur les droits limités des logiciels commercialisés. Le fabricant est Seagate. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ni à céder le présent Contrat ou tout droit accordé en vertu de celui-ci. Seuls les revendeurs de Services agréés par Seagate peuvent revendre les Services à leurs clients (et mettre le Logiciel à la disposition de ces derniers) conformément au contrat de revendeur de Services qu'ils ont conclu avec Seagate. Toute tentative de cession en infraction avec le présent article sera nulle et non avenue. Seagate, Lyve, et leurs noms et logos respectifs sont des marques de Seagate.

     

    Version: 20 mai 2022