Seagate and Lyve Branded Services Eligible Countries

Les Services sont disponibles pour les clients situés (établis) dans les pays suivants. Si les Services incluent un abonnement ou une location pour du matériel, Seagate expédie ledit matériel uniquement aux clients et aux adresses des pays suivants :

Le tableau ci-dessus s'applique uniquement aux Services standard cités. Certains Services supplémentaires ou modules complémentaires aux Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays éligibles en tant que Services de base.

* Divulgation requise des numéros d'enregistrement de certains produits et de la législation relative à la récupération des batteries : Enregistrement DEEE n° 3447WB (Irlande) ; enregistrement DEEE n° 7783 (Espagne), enregistrement DEEE et des batteries n° 000579663, enregistrement des batteries n° 2308 (Espagne) ; dans le cas de la République tchèque, Seagate est membre du programme collectif de récupération ECOBAT (voir www.ecobat.cz) et remplit ses obligations juridiques en matière de récupération des batteries. Conformément à la section 14(2) de la Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (voir https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32012L0019), vous êtes tenu de retourner le Matériel à la fin de la Durée de l'abonnement en vertu de la section 6 du présent Contrat d'utilisation des services.

Territoires soumis à un traitement spécial en matière de TVA. Les territoires répertoriés ci-dessous ne sont pas concernés par l'application de la Directive 2006/112/CE du Conseil sur le système commun de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de l'Union européenne. Pour recevoir des Services ou faire expédier du Matériel dans ces régions, vous devez obtenir l'approbation explicite préalable de Seagate indiquant que Seagate est en mesure de fournir les Services et tout le Matériel inclus conformément aux exigences locales en matière de TVA.

• Îles Åland (Finlande)
• Départements français d'Outre-Mer (France)
• Mont Athos (Grèce)
• Archipel Heligoland (Allemagne)
• Territoire de Büsingen (Allemagne)
• Livigno (Italie)
• Campione d'Italia (Italie)
• Eaux italiennes du lac Lugano (Italie)
• Îles Canaries (Espagne)
• Ceuta (Espagne)
• Melilla (Espagne)
• Îles Anglo-Normandes (Royaume-Uni)

LISTE D'ENTITÉS CONTRACTANTES

La liste suivante identifie les Sociétés affiliées Seagate représentant la partie contractante dans la région concernée où les Services sont fournis :

Version 20230106