Enregistrement des opportunités pour les fournisseurs de solutions

1. GÉNÉRALITÉS. L'accès au Programme d'enregistrement des opportunités des services Lyve détaillé dans les présentes (le « Programme ») est proposé aux Fournisseurs de solutions qui sont des clients directs de Seagate et qui sont en règle notamment en ce qui concerne les paiements associés aux services Lyve, dont Lyve Mobile et Lyve Cloud, tels que disponibles dans le portail Lyve en ligne sur https://lyve.seagate.com/ (le « Portail »). Les conditions générales ci-dessous (les « Consignes d'enregistrement ») définissent les procédures que les Fournisseurs de solutions doivent suivre pour enregistrer des opportunités via le portail Lyve. Dans les présentes, le terme « Programme d'enregistrement des opportunités » désigne le programme proposé sur le Portail selon les présentes Consignes d'enregistrement.
2. CRITÈRES D'ENREGISTREMENT DES OPPORTUNITÉS. Pour encourager les Fournisseurs de solutions à chercher de nouvelles opportunités commerciales pour Seagate, une opportunité est éligible à enregistrement si le Fournisseur de solutions et son opportunité répondent aux critères suivants, tels que déterminés par Seagate à sa seule discrétion et dans la mesure autorisée par la loi :
   1. L'opportunité potentielle concerne une seule opportunité de revente des services Lyve à un seul Client potentiel (revendeur ou client final) via le Portail.
   2. Le Programme d'enregistrement des opportunités vise uniquement à apporter de nouveaux marchés. Dans le cadre du processus d'évaluation de l'opportunité, Seagate déterminera à son entière discrétion s'il s'agit d'une opportunité nouvelle, encore inconnue de Seagate.
   3. Avant d'enregistrer une opportunité, le Fournisseur de solutions doit justifier (d'une manière satisfaisante au regard de Seagate) des efforts avant-vente déployés pour ladite opportunité, par exemple, rencontrer les décisionnaires du Client, qualifier l'opportunité, aider le Client potentiel à quantifier le budget de son projet avec Seagate, et l'aider à définir les besoins du projet de manière à inclure les services Lyve. Les Fournisseurs de solutions doivent détailler ces efforts dans la description du projet lorsqu'ils soumettent un projet dans l'outil d'enregistrement des opportunités sur le Portail. Le Fournisseur de solutions doit également documenter lesdits efforts, notamment en fournissant un justificatif indiquant la date et l’heure desdits efforts, à la demande de Seagate (la validation du Client potentiel peut être requise).
      1. L'achat sur lequel s'appuie l'enregistrement d'une opportunité doit avoir été effectué sur le Portail.
      2. L'opportunité n'a pas été prise en charge directement par Seagate au moment où le Fournisseur de solutions soumet l'enregistrement de l'opportunité associée. Dans certains cas, même si Seagate a indiqué avoir pris en charge directement l'opportunité, le Fournisseur de solutions peut contacter Seagate (ou inversement) pour discuter d'une éventuelle collaboration sur l'opportunité en question.
      3. L'opportunité n'a pas été enregistrée par un autre Fournisseur de solutions. Cependant, dans certains cas, Seagate peut attribuer des enregistrements à plusieurs Fournisseurs de solutions pour une même opportunité, si le Fournisseur de solutions en fait la demande ou l'envisage dans l'enregistrement d'opportunité soumis, ou si Seagate détermine que les lois locales le lui imposent.
      4. L'opportunité ne fait pas l'objet d'un appel d'offres public déjà publié, étant entendu que le Fournisseur de solutions doit être éligible à l'enregistrement de l'opportunité avant la publication dudit appel d'offres public. « Appel d'offres public » désigne les attributions de marchés, invitations à soumissionner, marchés sur services de livraison et quantités indéfinies et autres procédures d'appel public à la concurrence qui sont soumis aux lois et réglementations des marchés publics.
      5. Le volume cumulé de l'opportunité correspond au Volume d'opportunité minimal indiqué dans l'outil d'enregistrement des opportunités accessible via le compte du Fournisseur de solutions sur le Portail. Ce volume cumulé n'inclut pas les taxes ni les frais d'expédition, de manutention ou autres. Seuls les services Lyve inclus dans l'opportunité enregistrée entrent en compte dans le calcul du volume de l'opportunité. Les autres offres Seagate ou Lyve et produits ou services tiers en sont exclus.
      6. Le Fournisseur de solutions s'engage à donner des informations suffisantes lors de l'enregistrement de l'opportunité, de sorte que Seagate puisse déterminer si le Fournisseur de solutions est bien en mesure de mettre en œuvre l'opportunité et si l'enregistrement d'opportunité soumis peut être approuvé.
3. PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DES OPPORTUNITÉS.
   1. Le Fournisseur de solutions est tenu de respecter toutes les règles suivantes lorsqu'il enregistre une opportunité :
      1. Il doit décrire avec exactitude l'opportunité soumise pour examen via l'outil d'enregistrement des opportunités sur le Portail.
      2. Le Fournisseur de solutions doit être le premier à soumettre l'opportunité, et donner des informations précises et exhaustives la concernant, à moins que Seagate l'ait approuvée d'une autre manière. Lorsqu'il soumet une opportunité pour approbation, le Fournisseur de solutions doit donner les informations connues concernant le Client potentiel, notamment le nom complet de l'entreprise correctement orthographié. Si le Fournisseur de solutions soumet sa demande d'enregistrement d'opportunité en collaboration avec un autre Fournisseur de solutions ou un autre client Seagate participant à l'opportunité, il est tenu d'identifier cet autre Fournisseur de solutions ou client Seagate dans la description du projet associée à la demande.
   2. Seagate indiquera au Fournisseur de solutions soit par e-mail, soit par actualisation du statut de la demande dans le compte du Fournisseur de solutions sur le Portail via l'outil d'enregistrement des opportunités, si la demande est approuvée et l'opportunité enregistrée (« Enregistrement de l'opportunité ») ou si la demande d'enregistrement est refusée. Seagate s'efforcera de notifier les Fournisseurs de solutions de sa décision dans un délai de deux jours ouvrés.
   3. Seagate se réserve le droit de révoquer toute participation au Programme d'enregistrement des opportunités tel que défini à la section 6.
   4. Seagate se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires à des fins d'audit conformément à la section 9.
4. DURÉE ET RENOUVELLEMENTS DES ENREGISTREMENTS D'OPPORTUNITÉ. Les enregistrements d'opportunité acceptés par Seagate sont valables 90 jours, à moins que Seagate indique une période de validité différente pour une opportunité enregistrée via l'outil d'enregistrement dans le compte du Fournisseur de solutions sur le Portail. Les Fournisseurs de solutions peuvent demander à Seagate de renouveler/réenregistrer une opportunité, et les enregistrements ainsi renouvelés ne deviennent effectifs qu'à la réception de l'avis de requalification et de réapprobation par Seagate.
5. AVANTAGES DE L'ENREGISTREMENT DES OPPORTUNITÉS.
   1. Les avantages suivants s'appliquent dans la mesure autorisée par la loi, sous réserve de la section 6 (Exceptions) :
      1. Si le Fournisseur de solutions se voit octroyer un enregistrement d'opportunité, Seagate s'engage à soutenir les activités de vente du Fournisseur de solutions et/ou à y participer, de manière à optimiser la capacité du Fournisseur de solutions à conclure l'opportunité. Cela inclut de rendre visible la relation professionnelle entre Seagate et le Fournisseur de solutions (pour le client final du Fournisseur de solutions).
      2. Assistance commerciale et marketing Seagate pour permettre de remporter le marché.
      3. Accès direct au personnel technique hautement qualifié de Seagate.
      4. Accès aux ressources de démonstration et de test pilote, selon la disponibilité.
   2. Si la demande d'enregistrement d'opportunité d'un Fournisseur de solutions est approuvée, alors, sous réserve du paragraphe 2.6 : (a) seul ledit Fournisseur de solutions peut bénéficier des avantages liés à l'enregistrement de ladite opportunité et (b) les autres Fournisseurs de solutions ou clients Seagate identifiés dans l'enregistrement d'opportunité soumis (comme stipulé au paragraphe 3.1(b) ci-dessus) ne peuvent pas bénéficier des avantages liés à un enregistrement d'opportunité spécifique, qui sont offerts par Seagate au Fournisseur de solutions titulaire d'un enregistrement approuvé.
6. EXCEPTIONS
   1. Exceptions relatives aux devis et offres Seagate. Nonobstant la section 5 (Avantages de l'enregistrement des opportunités) ci-dessus, Seagate peut, à sa seule discrétion, fournir un devis ou une offre pour une opportunité dans les cas suivants :
      1. Le Client potentiel demande un devis ou une offre de Seagate concernant ladite opportunité.
      2. Le Client potentiel est actuellement un client direct « actif » de Seagate dans la ligne du ou des produits inclus dans l'opportunité. Un compte Client Seagate est considéré comme « actif » si un ou des produits Seagate ont été vendus audit compte directement par Seagate dans les douze (12) derniers mois ou si le Client potentiel est un compte international ou de segment global direct de Seagate.
      3. Le Client potentiel a refusé l'offre ou le devis du Fournisseur de solutions.
      4. Le Fournisseur de solutions ne conclut pas l'opportunité pendant la Durée de l'enregistrement dont le prolongement ou le renouvellement n'a pas été autorisé. Une opportunité est considérée comme « clôturée » lorsque le Fournisseur de solutions passe une Commande portant sur les services spécifiés dans l'Enregistrement de l'opportunité et paie le montant facturé.
      5. Le Client potentiel demande un devis ou une offre pour une Solution de marché vertical entièrement intégrée couverte par l'Enregistrement de l'opportunité du Fournisseur de solutions, mais ce dernier n'est pas en mesure d'établir le devis de la Solution complète (matériel, logiciels, services, etc.).
      6. L'opportunité est soumise à un appel d'offres (selon le paragraphe 2.7).
      7. Tous les cas stipulés au paragraphe 6.2 (Exceptions relatives à l'enregistrement des opportunités) ci-dessous, sauf l'alinéa 6.2(g).
   2. Exceptions relatives à l'enregistrement des opportunités. Nonobstant la section 5 (Avantages de l'enregistrement des opportunités) ci-dessus, Seagate peut, à son entière discrétion, refuser, supprimer, rescinder, suspendre ou résilier un Enregistrement d'opportunité et/ou l'accès à celui-ci dans les cas suivants :
      1. Le Fournisseur de solutions ne travaille pas activement sur l'opportunité ou n'a pas été attentif aux besoins du Client potentiel (par exemple, en omettant de répondre aux communications du Client potentiel ou de Seagate).
      2. Le Fournisseur de solutions ne propose pas dans son offre ou son devis les Services Lyve identifiés dans son formulaire d'enregistrement.
      3. La société Seagate est dans l'obligation légale ou contractuelle de produire un devis ou une offre pour l'opportunité, ou pourrait engager sa responsabilité légale si elle ne le faisait pas (tel que déterminé par Seagate).
      4. Un appel d'offres est émis uniquement à destination de fabricants (tels que Seagate), n'accepte que les offres de fabricants (tels que Seagate) et/ou exclut toute offre provenant de la communauté des Fournisseurs de solutions.
      5. Le Fournisseur de solutions n'est pas en mesure de réaliser l'opportunité ou d'apporter son support au Client potentiel (par exemple, si le Fournisseur de solutions ne dispose pas des fonds nécessaires pour réaliser l'opportunité, si le Client potentiel refuse de travailler avec le Fournisseur de solutions ou, en ce qui concerne les marchés publics, si le Fournisseur de solutions ne possède pas les habilitations requises).
      6. Le Client potentiel choisit d'établir ses exigences relatives à l'offre dans un instrument contractuel non détenu par le Fournisseur de solutions ou d'une manière qui éteint la capacité du Fournisseur de solutions à répondre à de telles exigences.
      7. Il est déterminé que l'opportunité est déjà enregistrée pour un autre Fournisseur de solutions (sous réserve du paragraphe 2.6).
      8. Le Fournisseur de solutions : (i) a violé le Contrat de Fournisseur de solutions ou les Conditions d'utilisation des services par les Fournisseurs de solutions, (ii) se livre à une activité qui altère l'intégrité des services Lyve telle que déterminée par Seagate, (iii) a fourni des informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou frauduleuses, ou (iv) a adopté une conduite dommageable, embarrassante ou relevant de la contre-publicité pour Seagate.
      9. Tout autre motif déterminé par Seagate à son entière discrétion.
   3. La section 5 (Avantages de l'enregistrement des opportunités) ci-dessus n'exclut en aucun cas les actions commerciales directes de Seagate consistant à distribuer des supports marketing ou promotionnels dans le cadre de campagnes marketing auxquelles le Client potentiel s'est abonné ou dont il ne s'est pas désabonné.
   4. Le paragraphe 6.1 (Exceptions relatives aux devis et offres Seagate) n'est pas applicable dans les régions où Seagate n'offre pas les services Lyve.
   5. Si un Fournisseur de solutions (a) commande un nombre d'unités significativement inférieur ou supérieur au nombre indiqué dans l'Enregistrement de l'opportunité concernée, ou (b) utilise le tarif spécifique à une opportunité pour commander des unités en vue de les revendre à des Clients non mentionnés dans l'Enregistrement de l'opportunité, Seagate se réserve le droit (dès que ces faits lui apparaissent) de révoquer, résilier et rescinder les avantages octroyés au Fournisseur de solutions pour l'Enregistrement de l'opportunité, de suspendre ou de mettre un terme à sa participation au Programme d'enregistrement des opportunités et de le démettre de son niveau/statut actuel dans le programme des Fournisseurs de solutions Lyve.
7. RECOURS. Le recours du Fournisseur de solutions se limite au montant stipulé dans le Contrat de Fournisseur de solutions ou à 500 $, la plus élevée des deux sommes étant retenue. Seagate exige du Fournisseur de solutions qu'il agisse avec intégrité et honnêteté, et conformément aux présentes Consignes d'enregistrement, aux lois en vigueur et au Contrat de Fournisseur de solutions. Si le Fournisseur de solutions manque à l'obligation qui précède ou si son Contrat de Fournisseur de solutions ou les Conditions d'utilisation des services Lyve ont été suspendus ou résiliés, alors le Fournisseur de solutions ne dispose plus d'aucun recours, et Seagate peut, à son entière discrétion, exclure le Fournisseur de solutions de ce Programme d'enregistrement des opportunités.
8. LITIGES. Les Fournisseurs de solutions sont tenus d'informer Seagate au plus vite via le Portail (outil d'enregistrement des opportunités ou de support/discussion instantanée) de tout litige concernant Seagate ou une autre entité et découlant directement ou indirectement du Programme d'enregistrement des opportunités.
9. DIVERS. À tout moment, Seagate peut contrôler la conformité des opportunités d'un Fournisseur de solutions, y compris en vérifiant les rapports, documents, bons de commande, factures ou informations associées, qui ont été soumis en lien avec les enregistrements dudit Fournisseur de solutions. Seagate peut suspendre ou résilier avec effet immédiat et sans préavis la participation d'un Fournisseur de solutions au Programme d'enregistrement des opportunités si l'un des événements décrits au paragraphe 6.2(h) se produit. Les archives et systèmes de Seagate font autorité et sont sans appel aux fins d'approuver des enregistrements d'opportunités et d'administrer le Programme d'enregistrement des opportunités. Seagate se réserve le droit d'interpréter les présentes Consignes d'enregistrement et d'approuver ou de rejeter un enregistrement d'opportunité soumis, à son entière discrétion. La décision de Seagate sera non négociable et sans appel. Seagate ne garantit pas la réussite ni la conclusion d'une opportunité enregistrée approuvée dans le cadre du Programme d'enregistrement des opportunités. Seagate se réserve le droit de modifier, de remplacer ou de supprimer les présentes Consignes d'enregistrement, en tout ou en partie, ou de mettre un terme au Programme d'enregistrement des opportunités Seagate, en tout ou en partie, sans préavis. Vous avez une question relative à l'enregistrement de l'opportunité ? Vous pouvez poser des questions concernant l'enregistrement des opportunités Lyve sur le Portail via le support et/ou la fonctionnalité de discussion instantanée ou via l'outil d'enregistrement des opportunités.

Dernière publication : 10.11.2023