Conditions des Marques de commerce

1. UTILISATION DES MARQUES DE SEAGATE. Vous convenez par les présentes que :
   1. sauf disposition contraire dans les présentes, vous ne détenez aucun droit, titre ou intérêt relatif aux Marques de Seagate ;
   2. votre utilisation de la Marque de Seagate sera conforme aux consignes d'utilisation de la marque de Seagate disponibles sur la page https://branding.seagate.com/ et qui peuvent faire l'objet de mises à jour occasionnelles (les « Consignes d'utilisation de la marque ») ;
   3. vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de Seagate dans les Marques de Seagate ;
   4. vous vous engagez à ne pas utiliser la Marque de Seagate d'une manière méprisante ou susceptible de ternir la notoriété, la réputation ou l'image de Seagate ou de ses marques ;
   5. vous utiliserez la Marque de Seagate dans le strict respect des présentes, sauf autorisation expresse de Seagate dans un accord distinct ;
   6. vous n'enregistrerez pas et ne tenterez pas de faire enregistrer une Marque de Seagate (ou un nom ou une marque de commerce susceptible de prêter à confusion) de quelque manière que ce soit, notamment en tant que ou partie de marque de commerce, marque de service, logo, slogan, nom de domaine Internet ou autre ;
   7. vous n'utiliserez pas la Marque de Seagate (ou un autre nom ou une marque susceptible de prêter à confusion) dans un nom de domaine ou dans les mots-clés ou les métadonnées d'un site Web ;
   8. vous n'utiliserez pas la Marque de Seagate d'une manière pouvant prêter à confusion quant à l'origine de vos produits ou services ou donnant l'impression que Seagate approuve votre entreprise, vos produits ou vos services ;
   9. toute utilisation par vous de la Marque de Seagate se fera au seul bénéfice de Seagate ;
   10. vous n'êtes pas autorisé à modifier les Marques de Seagate ;
   11. vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Marque de Seagate dans les noms de vos produits et services ;
   12. votre utilisation des Marques de Seagate doit être cohérente avec le niveau d'exigences élevé, la bonne réputation et le prestige de Seagate ;
   13. si vous obtenez des droits, des enregistrements ou des applications pour des Marques de Seagate, par effet de loi ou autrement, vous vous engagez à céder ces droits, enregistrements ou applications à Seagate, ainsi que toute la notoriété qui y est associée ;
   14. la société Seagate conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'ensemble des informations, contenus, conceptions et supports qu'elle vous fournit dans le cadre du Contrat de Fournisseur de solutions ;
   15. si une utilisation non autorisée des Marques de Seagate par un tiers était portée à votre connaissance, vous vous engagez à en informer Seagate par écrit au plus vite et à coopérer pleinement, aux frais de Seagate, à l'application des droits de Seagate à l'encontre dudit tiers. Il appartient entièrement à Seagate, et à sa seule discrétion, de faire valoir ses droits sur ses propres Marques. Vous ne pouvez intenter aucune action ni initier aucune réclamation pour faire valoir les droits de Seagate sur les Marques de Seagate ;
   16. vous vous engagez à toujours utiliser les Marques de Seagate accompagnées d'un nom approprié ; à utiliser les marques de Seagate uniquement en tant qu'adjectif suivi d'un nom descriptif générique ; à ne jamais utiliser les Marques de Seagate en tant que noms ou verbes, sous une forme plurielle, possessive ou abrégée, ou associées, avec ou sans trait d'union, à d'autres mots, symboles ou nombres ; et
   17. vous attribuerez également la propriété de toutes les Marques de Seagate à Seagate en utilisant l'identifiant approprié.

Dernière publication : 20.06.2023