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Conditions applicables aux Influenceurs Seagate – Produit uniquement
Les présentes Conditions applicables aux Influenceurs Seagate – Produit uniquement (« les Conditions ») font partie de l'Accord Influenceur conclu par et entre l'entité Seagate et l'Influenceur identifié dans l'Accord de Partenariat Influenceur incorporant les présentes Conditions, qui seront désignés dans le présent document comme « Seagate » et « Influenceur », respectivement. L'Accord Influenceur décrit les Produits livrables spécifiques (« Produits livrables ») à fournir par l'Influenceur et la contrepartie (Produit uniquement) que Seagate doit verser à l'Influenceur pour les Produits livrables. Les présentes Conditions et l'Accord Influenceur constituent l'« Accord ».
EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUITS LIVRABLES
L'Influenceur doit : (i) incorporer dans les Produits livrables (vidéos, épisodes, photos, contenu social, etc.) la marque, le contenu et le crédit de parrainage fournis par Seagate, d'une manière approuvée par Seagate ; (ii) se conformer à toutes les conditions applicables de YouTube, Instagram et autres plates-formes de médias sociaux en fournissant les Produits livrables en vertu des présentes ; (iii) ne pas supprimer les messages ni le contenu des médias sociaux créés pendant la durée du présent Accord au nom de Seagate ; et (iv) ne pas envoyer de messages électroniques ni de correspondance similaire (par exemple, SMS, message instantané, message de média social) au nom de Seagate, sauf demande expresse de Seagate. En outre, tout message de ce type doit être conforme aux lois anti-spam et aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur (il doit inclure des dispositions d'acceptation/de refus appropriées et ne doit pas être envoyé à ceux qui ont refusé) et doit être approuvé à l'avance par Seagate.
Les noms, marques, logos, technologies, produits, services, offres et programmes (« Actifs d'entreprise ») de Seagate seront les seuls Actifs d'entreprise (autres que ceux de l'Influenceur tels que décrits dans le présent document) présentés ou référencés dans les Produits livrables, sauf consentement écrit préalable de Seagate dans chaque cas. Par souci de clarté, aucun Actif d'entreprise d'un concurrent de Seagate (c'est-à-dire un fabricant de périphériques de stockage électronique) ne peut être présenté ni mentionné dans les Produits livrables fournis par l'Influenceur en vertu des présentes.
Si Seagate le demande, l'Influenceur doit donner à Seagate la possibilité d'examiner et d'approuver les thèmes et le contenu des blogs, des messages sur les médias sociaux (y compris, mais sans s'y limiter, les vidéos et les films publiés sur les comptes YouTube) et d'autres Produits livrables à fournir en vertu des présentes avant leur diffusion ou leur publication par l'Influenceur. Si ces éléments ne sont pas approuvés, Seagate consultera utilement l'Influenceur et lui fournira des commentaires, et l'Influenceur intégrera raisonnablement et rapidement les commentaires de Seagate dans un Produit livrable révisé soumis à l'approbation de Seagate.
OCTROI DE LICENCE. Par la présente, l'Influenceur accorde à Seagate un droit et une licence non exclusifs, non transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence (aux sociétés affiliées, sous-traitants et partenaires marketing de Seagate), perpétuels, entièrement payés et libres de droits pour utiliser, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées et distribuer les Produits livrables (autres que ceux qui appartiennent à Seagate, définis ci-dessous, pour lesquels Seagate conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts), y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, ainsi que tous les renouvellements et extensions de ceux-ci, dans tous les formats et médias, en particulier dans le cadre de la publicité, du marketing, de la promotion et des efforts de vente, y compris, mais sans s'y limiter, les communiqués de presse, les études de cas, le matériel de vente, les supports de commercialisation et les communications, le matériel et le contenu affichés sur le site Web de Seagate et sur les médias sociaux, ainsi que les produits et les offres de Seagate. Cette licence comprend, sans limitation, le droit pour Seagate d'utiliser l'amplification médiatique payée (par exemple, référence, lien vers, repost, partage, re-tweet, etc.) du contenu produit par l'Influenceur dans le but de fournir les Produits livrables. L'Influenceur ne doit pas utiliser, concéder sous licence, vendre, transférer, céder ou distribuer les Produits livrables en tout ou partie, avec ou à tout fournisseur ou fabricant de périphériques de stockage électronique (autre que Seagate).
PROPRIÉTÉ. Seagate est propriétaire de tous les Produits livrables identifiés dans un Accord Influenceur comme étant des « Produits livrables appartenant à Seagate » ou similaires, chacun d'entre eux ayant été spécialement commandé par Seagate. L'Influenceur cède à Seagate, sans autre compensation, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits livrables appartenant à Seagate, qu'ils soient ou non éligibles à un brevet, à un droit d'auteur, à des droits de conception industrielle, à des droits relatifs aux masques, à la confidentialité ou à d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle. Comme convenu entre Seagate et l'Influenceur, l'Influenceur conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits livrables, sous réserve de la propriété de Seagate sur les Produits livrables appartenant à Seagate et de la conservation par Seagate (et ses concédants sous licence, le cas échéant) de tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'ensemble du matériel et du contenu fournis par Seagate dans le cadre du présent Accord (y compris, sans s'y limiter, les Marques Seagate).
UTILISATION DU NOM, DE L'IMAGE ET DE LA RELATION AVEC L'INFLUENCEUR. L'Influenceur accorde à Seagate le droit de rendre publique l'existence d'une relation d'affaires entre les parties, y compris la référence et le nom, ainsi que les coordonnées des médias sociaux.
DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent Accord est valable pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt par écrit par Seagate. Le présent Accord peut être renouvelé pour des périodes supplémentaires d'un (1) an, par accord mutuel écrit, y compris par courrier électronique. Seagate peut résilier le présent Accord pour quelque raison que ce soit, à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé à l'Influenceur.
DÉCLARATIONS ET GARANTIES. L'Influenceur déclare et garantit par la présente que :
L'Influenceur a le droit et l'autorité nécessaire pour s'engager dans cette relation, faire de telles déclarations et garanties, s'acquitter de ses obligations et accorder les droits qui en découlent. La participation de l'Influenceur à cette relation n'enfreint pas et n'enfreindra pas les Accords antérieurs ou futurs conclus par l'Influenceur, ou la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les Guides de la Commission fédérale du commerce concernant l'utilisation d'approbations et de témoignages dans la publicité et le marketing et la publicité en ligne ; les témoignages dans la publicité, et le marketing et la publicité en ligne, en particulier, que l'Influenceur (i) ne fera référence à Seagate ni LaCie, ou à leurs produits ou services, que si l'Influenceur a également divulgué sa relation avec eux, et si l'Influenceur a reçu une rémunération ou une compensation sous quelque forme que ce soit (y compris tout produit fourni gratuitement à l'Influenceur), (ii) identifier le contenu et les déclarations de l'Influenceur comme étant son propre contenu et ses propres déclarations, et non ceux de Seagate ou de LaCie, et (iii) l'Influenceur sera sincère dans ses déclarations concernant Seagate et LaCie, ainsi que leurs produits et services, et s'abstiendra de faire des déclarations ou des affirmations non fondées concernant l'un ou l'autre d'entre eux ;
les Produits livrables ne sont pas, et leur utilisation sous licence selon les présentes conditions, n'enfreint aucun droit de tiers, y compris un brevet, un copyright, une marque déposée, un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret industriel, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit de publicité ou de confidentialité ;
L'Influenceur s'engage à coopérer et à fournir en temps voulu tous les services prévus par les présentes de manière compétente et professionnelle. L'Influenceur s'engage, par ailleurs, à ne pas dénigrer Seagate ou ses produits, ni aucun matériel créé dans le cadre de la relation ou de l'association de l'Influenceur avec Seagate ;
Toute utilisation par l'Influenceur des noms, des marques commerciales, des présentations commerciales et des logos de Seagate (« Marques de Seagate ») devra respecter les consignes d'utilisation de la marque disponibles à l'adresse www.branding.seagate.com et sera soumise à l'examen et à l'autorisation préalable de Seagate (sur demande). L'Influenceur ne doit pas utiliser les Marques de Seagate ou d'autres supports ou contenus fournis par Seagate, sauf dans le cadre de l'exécution des services et de la fourniture des Produits livrables décrits dans les présentes Conditions, sans l'accord écrit préalable de Seagate dans chaque cas ; et
L'Influenceur est responsable de toutes les taxes et autres coûts ou dépenses associés aux Produits livrables ou à leur promotion, ainsi qu'à l'acceptation et à l'utilisation par l'Influenceur des produits Seagate ou LaCie dans le cadre d'un Accord Influenceur.
INDEMNISATION. L'Influenceur et Seagate (chacune, une « Partie indemnisante »), indemniseront, défendront et dégageront de toute responsabilité l'autre partie et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et ayants-droit respectifs, en cas de réclamations, jugements, dommages, responsabilités, règlements, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires et débours d'avocats découlant de ou liés à toute violation par la Partie indemnisante de ses déclarations et garanties en vertu des présentes.
RELATIONS ENTRE LES PARTIES ET TAXES.
L'Influenceur et Seagate sont des entrepreneurs indépendants, et le présent Accord ne doit pas être interprété comme créant une association, un partenariat, une coentreprise, une relation d'employé ou d'agence entre les parties, à quelque fin que ce soit. L'Influenceur n'a pas l'autorité (et ne doit pas se présenter comme ayant l'autorité) d'engager Seagate et ne doit pas conclure d'accords ou faire de déclarations au nom de Seagate sans l'accord écrit préalable de Seagate. Seagate n'est pas responsable de la retenue ou du paiement des impôts sur le revenu, des charges sociales, de la sécurité sociale ou d'autres taxes fédérales, d'État ou locales, ni du versement de cotisations d'assurance, y compris de chômage ou d'invalidité, ni de l'obtention d'une assurance d'indemnisation au nom de l'Influenceur. L'Influenceur est seul responsable de toutes ces taxes ou contributions, pénalités et intérêts compris.
L'Influenceur devra fournir un formulaire W-9 dûment rempli (ou un document fiscal local équivalent raisonnablement demandé par Seagate) pour recevoir des produits d'une valeur égale ou supérieure à 600 USD (ou tout autre seuil de revenu établi par les autorités fiscales de la juridiction de l'Influenceur) au cours d'une année civile.
INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Sauf autorisation écrite de Seagate, l'Influenceur ne doit pas divulguer à des tiers des informations commerciales ou techniques confidentielles relatives à Seagate (« Informations confidentielles »). Il doit limiter son utilisation et sa divulgation des Informations confidentielles à la seule fin de remplir ses obligations en vertu de l'Accord. Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui sont : (a) dans le domaine public, sauf en cas de violation de la confidentialité, (b) était, avant sa réception de Seagate, connues ou reçues par l'Influenceur d'un tiers sans violation de l'obligation de confidentialité, ou (c) ont été développées indépendamment par l'Influenceur sans utilisation ou référence à des informations confidentielles. En outre, ces obligations de confidentialité n'interdisent pas à l'Influenceur de divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où cela est requis par un tribunal, une agence administrative ou tout autre organisme gouvernemental, ou en vertu de la loi, à condition que l'Influenceur fournisse une notification écrite à Seagate raisonnablement à l'avance de la divulgation. En cas de résiliation du présent Accord, l'Influenceur doit restituer ou détruire les informations confidentielles sur demande écrite. Les parties ne doivent pas divulguer l'existence ou les conditions du présent Accord à un tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour se conformer à d'autres obligations énoncées dans le présent Accord. Si le présent Accord autorise le traitement d'informations personnelles, y compris l'accès et le transfert, l'Influenceur accepte de se conformer aux exigences de Seagate en matière de protection des données et de sécurité, situées à l'adresse https://www.seagate.com/legal-privacy/electronic-and-physical-security-and-data-protection/, qui sont également disponibles auprès de Seagate sur demande, et qui sont intégrées au présent Accord.
DIVERS.
Le présent Accord est propre à l'Influenceur. L'Influenceur ne doit pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits, ni déléguer, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit ses obligations ou ses performances en vertu du présent Accord. Toute prétendue cession, délégation ou transfert en violation de la présente section est nulle. Seagate peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou transférer tout ou partie de ses obligations ou performances, en vertu du présent Accord. Le présent Accord lie les parties et leurs successeurs et ayants-droit autorisés respectifs et s'applique à leur profit.
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques. Chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, dans le cadre de tout procès, action ou procédure découlant du présent Accord ou de tout Produit livrable ou s'y rapportant.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord des parties en ce qui concerne l'objet du présent Accord et remplace toutes les ententes et tous les accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne l'objet du présent Accord.
10.4 Les notifications à l'Influenceur sont effectives lorsqu'elles sont envoyées à l'adresse ou à l'e-mail figurant dans l'Accord Influenceur. Les notifications à Seagate sont effectives lorsqu'elles sont envoyées à Seagate Technology LLC, C/O Corporate Contracts, 47488 Kato Road, Fremont, CA 94538 (États-Unis).
Rév. : 29 septembre 2020
