Plus que [0] pour bénéficier de la livraison GRATUITE !
Votre panier
Conditions des ventes sur Internet et des retours d'articles (RMA) Seagate
Les conditions suivantes (y compris les conditions des liens ci-dessous) (collectivement dénommées les « Conditions ») régissent ce qui suit :
- Vente sur Internet . L’achat de produits ou de services (ci-après, les « Produits ») fabriqués ou distribués par Seagate Technology LLC ou ses filiales, y compris les filiales opérant sous le nom ou la marque LaCie ou Maxtor (ci-après, « Seagate »), par le biais des sites www.seagate.com, www.lacie.com ou tout autre site Web affilié, et tout sous-domaine de ces derniers (ci-après, le « Site ») ; et
- RMA. Tous les retours de Produits effectués à Seagate Technology LLC ou ses filiales, y compris celles exerçant leurs activités sous les noms ou marques LaCie ou Maxtor (« Seagate ») (a) par le biais du système de gestion des retours des produits sous garantie de Seagate, (b) par toute autre méthode par laquelle une autorisation de retour d'article (« RMA ») est émise par Seagate, ou (c) rejetés par Seagate. Le terme « Produits », tel que défini dans les présentes, désigne les produits fabriqués ou distribués par Seagate. Les présentes conditions RMA ne s'appliquent pas aux achats effectués dans la boutique en ligne Seagate retournés pour remboursement dans les 30 jours suivant l'achat, sauf indication contraire expresse dans les politiques de la boutique en ligne Seagate.
En passant une commande sur le Site, vous signifiez que vous acceptez les dispositions des présentes Conditions applicables au commerce électronique, et en retournant un Produit à Seagate, vous signifiez que vous acceptez les dispositions des présentes applicables aux RMA.
1. Revendeur en ligne. Seagate peut faire appel à un revendeur en ligne pour gérer la boutique en ligne de Seagate et traiter les transactions qui s’y déroulent. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions de vente du revendeur en ligne Seagate, les conditions de vente du revendeur en ligne (ci-après, les « Conditions du revendeur ») régissent les transactions de la boutique en ligne, à condition qu’elles ne portent pas atteinte aux dispositions des présentes Conditions pour tout ce qui concerne les Données personnelles, les Retours de produits sous garantie, les Retours de la boutique Seagate ainsi qu’à la Politique de confidentialité de Seagate et aux Conditions du Site. Les présentes Conditions s’ajoutent aux autres conditions ultérieures incluses dans une confirmation de commande ou d’expédition Seagate, que ces conditions soient signées ou non par Seagate. En outre, en utilisant le Site, vous vous soumettez et acceptez de vous conformer aux Conditions du Site et à la Politique de confidentialité. Seagate se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Tout retour de Produit, quel qu’il soit, intervenant après la modification des Conditions vaut également acceptation desdites modifications.
2. Capacité à passer un contrat. Vous assurez Seagate que vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence.
3. Données personnelles. Lorsque vous utilisez le Site, que ce soit pour commander ou retourner un Produit, vous devez fournir des informations véridiques, exactes et exhaustives vous concernant, conformément aux indications de la page Web ou du formulaire de commande ou de retour applicable, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos coordonnées bancaires, le cas échéant (collectivement dénommées les « Données personnelles »). Vous devez gérer et mettre à jour rapidement vos Données personnelles afin qu’elles soient toujours véridiques, exactes, à jour et exhaustives. Si, sur la base d’un motif raisonnable, Seagate soupçonne qu’une partie de vos Données personnelles n’est pas véridique, exacte ou exhaustive, Seagate a le droit de suspendre ou de mettre fin à toute adhésion ou tout compte établi, hébergé ou disponible par le biais du Site, ou à votre demande d’achat ou de retour. Seagate décline toute responsabilité en rapport avec ou découlant de votre incapacité à maintenir l’exactitude de vos Données personnelles. Vous acceptez que Seagate vous envoie des informations et des avis importants concernant votre achat ou retour par e-mail ou, dans certaines juridictions, par SMS.
4. Tarifs, frais d’expédition et de traitement. Sauf indication contraire, l’expédition, la manutention, la douane, les droits et les taxes (le cas échéant) seront affichés comme des frais supplémentaires sur la facture. Conformément à la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate, vous devez payer tous les droits de douane et taxes liés à l’expédition par et pour Seagate.
5. TVA et autres taxes. Vous devrez vous acquitter de toutes les taxes applicables sur les transactions aux niveaux fédéral, étatique et local, notamment les droits d’accises, les taxes sur la vente ou l’utilisation, les taxes sur les biens et services, les taxes sur la consommation, les taxes sur la valeur ajoutée, les entreprises et les transactions, et toute autre taxe en vigueur, ainsi que les autres droits, charges, frais, droits d’auteur, frais de conformité liés aux DEEE, charges liées à la directive sur les emballages ou autres frais imposés ou prélevés par toute entité gouvernementale ou semi-gouvernementale que Seagate est légalement tenue de facturer (ci-après, les « Taxes »). Seagate peut vous facturer les Taxes, mais tout défaut de Seagate à inclure des Taxes sur une facture ou autre formulaire d’acceptation ne vous dégage pas de votre obligation de payer ces Taxes ou de rembourser Seagate pour toutes Taxes acquittées par Seagate.
6 Garantie, Politique de retour des produits sous garantie et Garantie des produits de Seagate
6.1 Durée de la garantie limitée. Les produits Seagate sont couverts par une garantie limitée dont la durée est publiée. Consultez la page relative aux garanties et remplacements pour connaître la durée de la garantie de votre produit Seagate.
6.2 Conditions de la garantie limitée. Seagate applique les limitations de garantie suivantes, pour toute la durée de la garantie :
Une déclaration de garantie limitée peut être incluse avec chaque Produit qui vous est fourni. Seagate n’est dans l’obligation d’honorer une telle garantie qu’à compter de la réception du paiement complet du Produit garanti par Seagate.
6.3 Produit défectueux. Si un Produit est retourné conformément aux présentes Conditions et à la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate, Seagate s’engage à fournir un Produit de remplacement aux fonctions équivalentes (ou supérieures) dans le cadre de la garantie de votre Produit. Seagate peut remplacer votre Produit par un Produit qui a été précédemment utilisé, réparé et testé afin de s’assurer de sa conformité avec les spécifications de Seagate. Le délai de remplacement d’un Produit est d’environ deux (2) semaines ; toutefois, si aucun Produit de remplacement n’est immédiatement disponible, ce délai peut être plus long. Le Produit que vous retournez à Seagate ne vous sera pas rendu si le processus de validation de la garantie Seagate est concluant. Vous acceptez de transférer la propriété du Produit retourné à Seagate.
Si Seagate reçoit un produit qui n’est pas conforme aux présentes Conditions et à la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate, Seagate vous en avertit en utilisant les coordonnées que vous lui avez fournies. Seagate vous renverra le Produit uniquement sur demande écrite conformément à la notification qui vous aura été envoyée. Pour demander le retour du Produit, vous devez fournir les informations demandées dans la notification dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la notification pour les clients des États-Unis et dans un délai de trente (30) jours pour les autres clients. Seagate se réserve le droit de vous facturer des frais de contrôle et de traitement pour tout Produit ou matériel retourné qui s’avère non conforme aux présentes Conditions et à la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate (y compris quand l’objet retourné est un Produit falsifié ou contrefait). Seagate se réserve également le droit de contacter les autorités locales si elle reçoit un Produit falsifié ou contrefait. En outre, Seagate se réserve le droit de rejeter des demandes RMA émanant d’une partie ayant précédemment retourné un Produit ou du matériel non conforme aux présentes Conditions et de détruire ou céder tout Produit ou matériel retourné par ladite partie.
Pour demander la restitution du Produit retourné, indiquez le numéro de compte du transporteur (UPS, FedEx, etc.). Seagate mettra le Produit ou matériel à restituer à votre disposition à l’adresse de votre choix, de façon à ce que vous puissiez organiser son expédition à vos frais. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez être amené à organiser la collecte du Produit auprès du coursier. Si Seagate ne reçoit pas votre demande écrite concernant le retour du Produit et votre acompte pour les frais de traitement et d’expédition applicables dans les délais indiqués ci-avant, Seagate considérera que vous souhaitez abandonner les Produits non conformes et les détruira pour vous. Dans une telle situation, il est considéré que vous renoncez à toute réclamation auprès de Seagate concernant les Produits abandonnés. Tout Produit retourné peut également porter la mention « nul » afin d’éviter qu’il soit à nouveau couvert par la garantie ; nous pouvons également retirer toutes les étiquettes concernant des numéros de série non autorisés.
6.4 Garantie logicielle. Si un Produit est fourni avec un logiciel soumis aux conditions d’un autre contrat de licence logicielle, ce logiciel n’est pas couvert par la garantie des présentes Conditions, mais par celle contenue dans le contrat de licence logicielle séparé, le cas échéant.
6.5 Garantie non cessible. Les garanties des présentes Conditions s’appliquent uniquement à vous et ne peuvent être ni cédées ni transférées.
6.6 Exclusions de garantie. Les garanties des présentes Conditions ne couvrent pas les problèmes engendrés par (a) les accidents, les utilisations abusives, la négligence, les chocs, les décharges électrostatiques, la démagnétisation, une chaleur ou une humidité au-delà des caractéristiques du produit ; (b) une installation, une utilisation, une maintenance et une modification incorrectes ; (c) une utilisation impropre contraire aux instructions fournies dans le manuel d’utilisation ; (d) la perte des mots de passe ; ou (e) les dysfonctionnements causés par d’autres équipements. Les garanties des présentes Conditions ne s’appliquent pas à un Produit retourné dont l’étiquette a été retirée, endommagée ou altérée, ou ayant subi une modification, quelle qu’elle soit, y compris le retrait non autorisé d’un composant ou d’un boîtier externe.
6.7 Clause de non-responsabilité. Seagate n’engage aucune autre représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’évolution des performances, des transactions ou de la vente des Produits fournis conformément aux Conditions. SEAGATE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, ET AUX GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
6.8 Absence de recours supplémentaire. Les dispositions des garanties ainsi que les clauses de non-responsabilité et les exclusions stipulées dans les présentes Conditions sont répercutées sur le prix des Produits. Les recours prévus dans cetteSectionconstituent votre seul et unique recours et l’unique responsabilité de Seagate en matière de Produits défectueux. Si Seagate n’est pas en mesure de remplacer ou d’échanger les Produits défectueux, ni de vous fournir un avoir, ou si l’une des garanties des présentes Conditions s’avère caduque, votre unique recours et l’unique responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre de Seagate est le paiement par Seagate des dommages réels dans les limites du montant d’achat des Produits défectueux.
6.9 Modifications de garantie. Seagate se réserve le droit de modifier la présente Garantie limitée à tout moment ; toutefois, les modifications s’appliqueront uniquement au Produit acheté après la date effective de la modification.
6.10 Autorisations de retour d'article. Vous devez obtenir une Autorisation de retour d’article (RMA) avant de retourner un Produit défectueux à Seagate. Pour cela, vous devez vous soumettre aux conditions et processus de retour en vigueur disponibles dans la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate. Seagate se réserve le droit de ne pas traiter les retours qui ne sont pas conformes à la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate et aux présentes Conditions.
6.11 Remplacement avancé. Si le remplacement avancé est proposé par Seagate, vous devez renvoyer le Produit à notre entrepôt dans les vingt-cinq (25) jours suivant votre demande de remplacement avancé. À défaut, des frais calculés à partir d’un tarif fixe basé sur la capacité pourront être prélevés sur votre compte bancaire (ci-après, les « Frais de récupération de biens »). Si vous retournez le Produit à Seagate dans un délai de quinze (15) jours après le calcul et le prélèvement sur votre compte des Frais de récupération de biens, il est possible que tout ou partie de ces frais vous soient remboursés, à la discrétion de Seagate. Seagate n’est aucunement responsable du découvert ou des autres frais éventuellement prélevés sur votre compte dans le cas où ce dernier ne serait pas suffisamment approvisionné ou comporterait des limites de crédit pour le paiement des Frais de récupération de biens. Si Seagate n’est pas en mesure de collecter la totalité des Frais de récupération de biens, vous ne pourrez plus bénéficier de nos services de remplacement avancé. À l'attention des clients canadiens : des frais supplémentaires peuvent être prélevés par Seagate en remboursement des taxes sur les produits et services et de vente harmonisée et, le cas échéant, de la taxe de vente provinciale payée suite à l’importation d’équipements par Seagate pour et auprès de clients au Canada. Vous ferez en sorte que Seagate reçoive les Produits retournés dans un délai de trente (30) jours suivant la création de la RMA.
6.12 Absence de responsabilité concernant les données stockées. Vous êtes responsable de la sauvegarde des données contenues dans les Produits avant de les retourner à Seagate. Seagate décline toute responsabilité relative aux données stockées, à leur perte et à tout préjudice lié à celles-ci. Afin d’assurer la confidentialité de vos données et de toute autre information personnelle, supprimez toutes les données, ou autant que possible, de votre disque avant de le retourner à Seagate. En retournant votre disque à Seagate, vous acceptez le processus de retour de Seagate tel qu’il est décrit dans la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate, y compris le transfert de vos données vers des pays qui n’offrent pas nécessairement le même niveau de protection des données que votre pays de résidence, ainsi que la suppression de vos données. Pour plus d’informations sur le processus de réparation des disques de Seagate, reportez-vous à la section Procédure d’écrasement des données des produits retournés.
6.13 Exclusion du retour des Produits modifiés. Seagate n’accepte pas le retour des Produits avec des panneaux de façade ou des guides latéraux non standard, ou avec des rubans adhésifs, des étiquettes, des inscriptions indélébiles ou tout autre résidu (collectivement, les « Modifications ») apposés sur les Produits par vous, vos clients ou les utilisateurs finaux. Vous vous engagez à ne retourner que des Produits dans leur configuration standard, après avoir supprimé toutes les Modifications.
6.14 Centres de retour régionaux. Vous vous engagez à retourner tous les Produits au centre de retour Seagate dans la région où vous vous trouvez. Consultez la page www.seagate.com/support/service-centers pour connaître la liste des centres de service Seagate dans votre région.
6.15 Mauvais centre de retour. Seagate n’est en aucun cas tenue de fournir un service de garantie pour les Produits ayant été retournés au mauvais centre de retour. Veuillez vous reporter à l’adresse du lieu de retour de Seagate indiquée dans l’e-mail de confirmation d’autorisation de retour de votre produit.
6.16 Remplacements et échanges. En cas de remplacement ou d’échange de Produit défectueux, Seagate expédiera le Produit remplacé ou échangé en CPT (port payé jusqu’à la destination, Incoterms 2020), hors dédouanement, taxes et droits de douane. Seagate appliquera la même garantie limitée au Produit remplacé ou échangé sur la plus longue des deux périodes suivantes : la durée de garantie restante du produit d’origine ou 90 jours.
6.17 Inspection et tests. Seagate se réserve le droit d’inspecter et de tester les Produits retournés afin de déterminer s’ils sont éligibles à la garantie. Seagate peut refuser d’honorer la garantie si (a) les Produits ne sont pas défectueux ; (b) les Produits sont retournés après l’expiration de la garantie ; (c) les Produits sont endommagés ou falsifiés ; (d) les biens n’ont pas été fabriqués ni vendus par Seagate ; ou (e) les Produits relèvent de toute autre exception ou exclusion spécifiée dans les Conditions. Si un Produit retourné n’est pas éligible à la garantie des présentes Conditions, Seagate se réserve le droit d’annuler les éventuels avoirs attribués et de vous facturer 50 USD par article testé et traité en plus des autres frais ou dommages engagés à cette occasion. Seagate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disposer des Produits retournés ou de vous les renvoyer en fret payable à destination.
Seagate valide chaque réclamation de garantie au moyen de tests visuels, mécaniques et fonctionnels pour vérifier que le Produit retourné est conforme à la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate et à la Liste des exclusions de la garantie de Seagate. Pour de plus amples informations, reportez-vous aux conditions de garantie fournies avec votre Produit et à la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate. Reportez-vous également à la liste des Éléments entraînant la non-applicabilité de la garantie Seagate pour connaître les autres facteurs qui peuvent affecter l’état de votre réclamation de garantie. Pour obtenir une assistance supplémentaire concernant le retour de Produits, reportez-vous à la section Support garantie et remplacements. Notez que, dans les cas suivants, votre réclamation de garantie sera rejetée :
7. Conditions des ventes sur Internet
7.1 Politiques de la Boutique Seagate. Les Politiques de la Boutique Seagate décrivent les conditions et procédures supplémentaires qui s'appliquent aux articles achetés dans la Boutique Seagate. La Boutique Seagate n'est pas disponible dans toutes les régions ou langues. En cas de conflit avec les présentes Conditions, les Politiques de la Boutique Seagate s'appliquent (toutefois, les Conditions du Revendeur en ligne de Seagate prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions ou avec les Politiques de la Boutique Seagate). Dans les dispositions suivantes, lorsque Seagate utilise un Revendeur en ligne pour réaliser des ventes dans la Boutique Seagate, les références à Seagate incluent le Revendeur en ligne, le cas échéant.
7.2 Acceptation des commandes. Seagate accepte uniquement les commandes de produits conformément à l'ensemble des lois, ordonnances et règlements applicables et en provenance de personnes ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays, état ou province de résidence.
Toute commande est soumise à l’acceptation de Seagate, à sa discrétion. Seagate peut accepter une commande en partie seulement. Lorsque Seagate expédie les Produits ou exécute la commande d’une autre manière, (a) l’acceptation de Seagate ne sera effective que pour les Produits expédiés ou la partie de la commande exécutée, et (b) Seagate prélèvera les frais d’expédition correspondants sur votre compte. Lorsque le paiement est effectué par carte de paiement, il est soumis à l’approbation de l’institution financière émettrice de la carte en question, et Seagate ne sera en aucune manière responsable dans le cas où cette institution financière refuse d’accepter ou d’honorer cette carte de paiement pour un motif quelconque.
La réception d’une confirmation de commande par voie électronique ou autre ne vaut pas acceptation de votre commande par Seagate, ni ne constitue une confirmation de commande ou une offre de vente de la part de Seagate. Seagate se réserve le droit, sans notification préalable, d’accepter ou de refuser votre commande ou de limiter sa quantité pour quelque raison que ce soit.
Les conditions de paiement sont déterminées à la discrétion de Seagate et dans tous les autres cas convenus par écrit.
Seagate peut exiger, à sa seule discrétion, que toute commande supérieure à un certain montant en dollars reçoive l’approbation préalable de Seagate. Seagate peut également exiger des informations ou une vérification supplémentaires avant d’accepter une commande. Seagate se réserve le droit de refuser un service, d’annuler votre commande ou de refuser l’envoi de marchandises retournées si Seagate estime que votre commande a été passée dans l’intention de ne pas respecter les conditions de garantie de Seagate ou les présentes Conditions, notamment, mais sans s’y limiter, la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate.
Seagate peut avoir des exigences minimales en termes de commandes, telles que communiquées par Seagate de temps à autre.
7.3 Erreurs typographiques. Dans l'éventualité où un produit serait répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur de tarification ou d'information sur le produit provenant des fournisseurs de Seagate, Seagate a le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour les Produits concernés. Seagate a le droit de refuser ou d’annuler une telle commande même si cette dernière a été confirmée et que votre carte de paiement a été débitée. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Seagate créditera immédiatement votre compte bancaire du montant débité.
7.4 Disponibilité des produits. Même si la disponibilité d'un Produit est indiquée sur le Site, Seagate ne peut pas garantir cette disponibilité et il est possible que certains Produits ne puissent pas être livrés immédiatement. Seagate se réserve le droit, sans engagement ni avis préalable, de réviser, de suspendre ou d’interrompre la mise à disposition de tout ou partie des Produits, ou d’annuler une commande. En cas de révision, de suspension ou d'interruption, Seagate peut, à sa seule discrétion, vous expédier des Produits ayant des fonctions et des spécifications en grande partie similaires aux Produits commandés, ou annuler votre commande.
Dans le cas d’une rupture de stock pour un Produit donné, la capacité de Seagate à fournir ledit Produit dans les quantités convenues sera fonction de la répartition et Seagate n’assumera aucune responsabilité à l’égard de ces changements de répartition.
7.5 Titre de propriété et risque de perte. Concernant les commandes qui remplissent les présentes Conditions, Seagate expédiera les Produits en CPT (port payé jusqu’à la destination, Incoterms 2020). Seagate s’engage à organiser le transport jusqu’à la destination et à régler les frais de transport associés. Le titre de propriété et risque de perte vous sont transférés dès que Seagate a remis les Produits au transporteur ou à toute autre personne désignée pour la collecte des Produits sur le quai de chargement de l’installation désignée par Seagate pour l’expédition.
Vous êtes responsable de tout risque de perte ou d’endommagement des Produits une fois que Seagate les a transmis au transporteur. En cas de dommages ou de perte pendant le transport, il vous incombe de déposer une réclamation auprès du transporteur.
8. Commentaires
Seagate apprécie l’ensemble des avis, commentaires, informations ou supports que vous lui soumettez par le biais de ou en parallèle de votre utilisation des fonctions de commande ou de retour disponibles sur le Site (ci-après, les « Commentaires »). Les Commentaires ne comprennent pas les détails de votre enregistrement ou de vos commandes. Notez que vos Commentaires sont considérés comme non confidentiels et deviennent la propriété de Seagate. Par conséquent, ne nous communiquez aucune information personnelle ou toute autre information sensible non requise. En soumettant vos Commentaires à Seagate, vous acceptez qu’aucuns frais ne soient imputés à Seagate pour tout droit, titre ou intérêt relatif aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle au niveau international concernant vos Commentaires. Seagate est libre d’utiliser sans restriction vos commentaires.
9. Respect des lois
Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, décrets, ordonnances et règlements relatifs à l’utilisation des fonctions d’achat ou de retour du Site. Seagate peut, à sa seule discrétion, signaler toute infraction réelle ou soupçonnée aux organismes chargés de l’application des lois ou aux autorités appropriées. Si Seagate est informée, par le biais d’une plainte ou autre, d’une quelconque infraction potentielle ou présumée des présentes Conditions ou des Conditions du Site, Seagate peut (mais sans y être tenue) mener une enquête pour déterminer la nature et l’étendue d'une telle infraction et la mesure à prendre pour y remédier ; enquête au cours de laquelle Seagate peut suspendre ses services à votre égard si vous êtes impliqué ou retirer tout support de ses serveurs. Vous vous engagez à coopérer totalement à une telle enquête, le cas échéant. Vous reconnaissez que les infractions aux présentes Conditions ou aux Conditions générales du Site sont passibles de sanctions pénales ou civiles.
10. Résiliation d’utilisation
Seagate peut résilier ou suspendre toute adhésion ou tout compte établi, hébergé ou disponible par le biais du Site, ainsi que la disponibilité ou votre utilisation des fonctions de commande ou de retour dudit Site, sans préavis, pour tout comportement jugé par Seagate comme perturbateur pour le Site ou en infraction avec les lois applicables ou les présentes Conditions, notamment les conditions de garantie de Seagate ou la Politique de retour des produits sous garantie de Seagate.
11. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité concernant les Produits vendus, et le support et les Produits fournis
11.1 Limitations du montant des responsabilités. La responsabilité de Seagate envers vous, quel que soit le fondement de la responsabilité ou le type d’action en justice, ne pourra dépasser le prix total payé à Seagate au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la perte, déduction faite des remises et remboursements éventuels, pour les Produits directement mis en cause.
11.2 Absence de responsabilité pour le coût de la couverture. Seagate ne pourra être tenue responsable des coûts d’approvisionnement de biens de substitution, en aucun cas et quel qu’en soit l’auteur.
11.3 Absence de responsabilité pour perte de données. Seagate décline toute responsabilité en cas de perte de données.
11.4 Absence de dommages consécutifs. SEAGATE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUE LA CAUSE SOIT UNE RUPTURE DU CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, ET QUE SEAGATE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
11.5 Objet et applicabilité. L'objectif de cette Section est de limiter la responsabilité potentielle de Seagate résultant des présentes Conditions, et la répartition des risques qui découle des dispositions précédentes est répercutée sur le prix des produits. Cette Section s’applique nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes Conditions, ou l’échec de tout recours légal.
12. Avis de copyright et de marque commerciale
Tout avis de copyright ou de marque commerciale apposé sur les Produits fournis via ce Site doit rester apposé sur les Produits de façon permanente.
13. Juridiction et loi applicables
Seagate ne fait aucune déclaration selon laquelle les Produits proposés sur ce Site peuvent être utilisés en dehors des pays admissibles*. L’accès aux fonctions de commande sur ce Site à partir de pays autres que les pays admissibles* est interdit. En outre, Seagate n’assume aucune responsabilité quant à l’adéquation ou la légalité des fonctions ou services de retour disponibles sur le Site pour les personnes l’utilisant ou y accédant en dehors des pays admissibles*. Si vous utilisez le Site ou y accédez depuis un lieu situé en dehors des pays admissibles*, vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois locales.
Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie aux États-Unis, sans égard au principe de conflit des lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions. La langue officielle est l’anglais, et toutes les communications et procédures doivent se dérouler en anglais. La version anglaise prime sur toute autre version traduite dans une autre langue.
Toute poursuite judiciaire découlant de l’utilisation des fonctions d’achat ou de retour du Site et des présentes Conditions doit être engagée devant les tribunaux du comté de Santa Clara (Californie, États-Unis) et doit être initiée dans un délai d’un an après la survenue de la réclamation ou de la cause de l’action, sous peine d’être proscrite. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’état situés dans le Comté de Santa Clara en Californie, dans le but de régler tous les litiges en vertu des présentes Conditions, et vous renoncez à toutes les défenses, notamment en matière de forum non conveniens.
14. Respect des règles du commerce international
Les Produits retournés ou fournis en vertu des présentes Conditions, susceptibles de contenir des technologies et des logiciels, ainsi que la transaction envisagée par les présentes, sont soumis à la législation douanière et de contrôle des exportations des États-Unis, ainsi qu'à celle du pays dans lequel ils sont fabriqués ou reçus. Conformément aux lois applicables des États-Unis, les Produits expédiés en vertu des présentes Conditions ne doivent pas être vendus, loués ni cédés de toute autre manière (a) à la Russie ou la Biélorussie ou à (b) des pays ou destinations soumis à un embargo complet (y compris la Crimée et d'autres territoires occupés d'Ukraine, Cuba, Iran, Corée du Nord et Syrie), (c) aux personnes ou entités figurant sur des listes de parties soumises à des restrictions (utilisateurs finaux faisant l'objet de restrictions identifiés sur la liste américaine récapitulative de filtrage des États-Unis disponible à l'adresse https://www.trade.gov/consolidated-screening-list) ou (d) à des fins militaires ou de renseignement militaire, ou d'activités liées à la conception, le développement, la production ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de la propulsion nucléaire, de missiles ou de drones militaires, ou (e) pour des utilisations finales soumises à des restrictions (telles qu'identifiées dans l'article 15 CFR, Partie 744). Vous reconnaissez que vous n'êtes pas basé dans une destination soumise à un embargo, un utilisateur final soumis à des restrictions ou impliqué dans des utilisations finales soumises à des restrictions, et que vous vous engagez à respecter ces lois et règlements.
15. Généralités
Les dispositions des présentes Conditions sont indépendantes les unes des autres. Dans le cas où une disposition s’avèrerait inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible, et les présentes Conditions resteront en vigueur. Toutes les obligations, qui par leurs termes ou leur nature demeurent en vigueur après la cession des présentes Conditions, continueront à être pleinement exécutées.
Vous ne pouvez pas attribuer de droits ni déléguer vos obligations dans le cadre des présentes Conditions sans l’accord explicite par écrit de Seagate. En termes de capacité de disque, un téraoctet (To) équivaut à 1 000 gigaoctets, un gigaoctet (Go) équivaut à un milliard d’octets et un mégaoctet (Mo) équivaut à un million d’octets. La capacité accessible peut varier en fonction des normes de mesure du système d’exploitation de l’ordinateur hôte.
Vous n’êtes pas autorisé à céder les présentes Conditions ni à déléguer les obligations qui en découlent à toute autre partie. Toute tentative de cession ou de délégation sans le consentement de Seagate sera nulle. Seagate peut transférer ou céder les présentes Conditions, ainsi que les autres droits ou obligations en vertu desdites Conditions, à toute société affiliée de Seagate en vous envoyant un avis écrit.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout retard d'exécution si ce retard est dû à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté ; toutefois, pour plus de clarté, les obligations de paiement ne seront pas excusées pour les services ou produits demandés et fournis par Seagate en vertu de la présente Politique.
Les présentes Conditions et les documents qui y sont cités constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne ce sujet, remplacent tout accord antécédent entre les parties, et excluent explicitement toutes les dispositions et conditions générales, y compris les expressions standard, qui seraient contenues dans un bon de commande ou tout autre écrit émis par vous.
16. Service et support techniques
Toutes les demandes de service et de support techniques pour des Produits achetés doivent être adressées directement à la personne ou à l’entité identifiée sur l’emballage des Produits ou dans la documentation fournie avec les Produits conformément aux conditions définies sur ou dans cet emballage ou cette documentation. Si vous avez besoin d’aide pour savoir qui contacter ou si vous souhaitez en savoir plus sur le service et le support techniques, veuillez nous contacter.
Pour contacter Seagate
Pour tout commentaire ou toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Veuillez consulter la page www.seagate.com/contacts pour connaître les options disponibles.
* Dans ce document, « pays admissibles » désigne les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Rév. 22 février 2024
Enregistrement d'un produit LaCie
Garantie et remplacements
Systèmes Seagate
Nous contacter
Seagate Direct et fournisseurs
Programme Seagate Technology Alliance Program
