DÉFINITIONS
Seagate Technology LLC (« Seagate », « nous », « notre », « nos ») saisit l'opportunité d'établir un partenariat avec les communautés des revendeurs, intégrateurs de systèmes et fournisseurs d'autres services informatiques associés en leur proposant un programme de partenariat destiné à favoriser la promotion des produits et solutions contenant des produits Seagate. Le Seagate Partner Program (le « Programme ») offre à ses membres des outils utiles, des promotions et des programmes dédiés. Les membres sont désignés par « vous » ou « Membre » dans les présentes Conditions générales. L'adhésion est ouverte à tous les revendeurs de solutions de stockage, fabricants de systèmes, spécialistes de la vente directe, détaillants et équipementiers informatiques achetant des produits de stockage ou des services Seagate ou les intégrant dans leurs solutions (le « Produit ») et qui respectent les Conditions générales du Programme. Certains services et certaines fonctionnalités ou promotions peuvent être réservés à une certaine catégorie de membres ou à des membres situés dans certains pays ou territoires. Les Conditions définies dans les présentes Conditions générales, ainsi que les conditions qui y sont référencées, s'appliquent à votre participation au Programme et vous lient lorsque vous devenez Membre du Programme ou que vous participez aux activités en lien avec le Programme par le biais des sites Web Seagate, y compris, mais sans s'y limiter Seagate.com, LaCie.com et leurs sous-domaines, le compte WeChat public et le miniprogramme WeChat (chacun d'eux, un « Site »). Seagate se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant la version amendée. Le cas échéant, les versions modifiées des Conditions générales du Programme ou des conditions générales des Sites respectifs prennent effet dès leur publication. En outre, en utilisant le site www.seagate.com, vous acceptez d’être soumis aux conditions décrites sur la page https://www.seagate.com/fr/fr/legal/sales-and-promotion/website-use-terms-and-conditions/. Pour toute question, contactez partner.support@seagate.com.
INSCRIPTION DES MEMBRES
Pour devenir membre du Programme, vous devez remplir le formulaire d'inscription et de profil que vous trouverez sur la page d'inscription. La personne qui s'inscrit doit être âgée d'au moins 18 ans et avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays, son État ou sa province de résidence. Elle doit également être autorisée à s'inscrire par la société/le membre qu'elle représente. Toute personne s'inscrivant doit fournir des informations vraies, exactes et exhaustives à son sujet et au sujet de sa société, conformément aux instructions du formulaire d'inscription (« Données d'inscription »), et doit tenir à jour sans délai les Données d'inscription afin que celles-ci demeurent vraies, exactes, actuelles et exhaustives. Si nous avons des motifs légitimes de soupçonner que vos Données d'inscription ne sont pas vraies, exactes ou exhaustives, nous pouvons suspendre ou résilier votre adhésion et refuser tout accès actuel ou futur à tout ou partie du Programme. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous envoyer des informations et avis importants concernant votre adhésion au Programme par e-mail. Vous reconnaissez et convenez en outre que nous n'assumons aucune responsabilité conséquente au manque de précision et d'actualisation de vos Données d'inscription, notamment, mais sans s'y limiter, le défaut de réception des informations importantes concernant le Programme.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque Vous vous inscrivez au Seagate Partner Program, Seagate vous demande de lui fournir certaines informations personnelles à des fins de gestion du Programme. Ces informations peuvent inclure, par exemple, votre nom, votre adresse e-mail principale, votre numéro de téléphone, votre adresse professionnelle principale et toute autre information pertinente. La fourniture de ces informations personnelles dans le cadre du Programme est régie par les présentes Conditions générales, y compris celles indiquées à l'adresse https://www.seagate.com/fr/fr/legal/privacy/. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations personnelles que Vous fournissez via le Programme sont et resteront exactes et exhaustives, et que Vous vous engagez à les actualiser chaque fois que nécessaire. Dans le cadre d'opérations commerciales régulières et de l'administration du Programme, Vos informations personnelles peuvent être transférées à des pays autres que Votre pays de résidence, tels que les États-Unis, où les lois de protection des données sont susceptibles d’être différentes de celles de votre pays ou de ne pas être considérées comme conformes par votre pays de résidence. Pour plus d'informations sur la manière dont Nous gérons Vos informations personnelles, ou pour exercer Vos droits relatifs à la confidentialité en vertu de la loi applicable, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Seagate à l'adresse https://www.seagate.com/fr/fr/legal/lyve-cloud/lyve-services-privacy-statement/. En participant au Programme, vous comprenez et acceptez que vos informations personnelles soient traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Seagate. Seagate se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant la version modifiée à la page https://www.seagate.com/fr/fr/legal/privacy/. Le cas échéant, les conditions modifiées prennent effet dès leur publication.
Inviter un collègue : si Vous décidez de nous fournir les informations personnelles d'un tiers (telles que son nom, son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone), Vous déclarez disposer de l'autorisation du tiers en question d'agir ainsi et de fournir lesdites informations en conformité avec les lois applicables.
Il peut s'agir par exemple de parrainer un ami pour Notre Partner Program ou de transférer des références ou de la documentation marketing à des tiers. Les tiers peuvent se désabonner de toute communication à venir en cliquant sur le lien fourni dans le message initial ou en envoyant un message à l'adresse data.protection.officer@seagate.com. Les tiers peuvent vérifier la façon dont Seagate traite les informations personnelles, ou exercer leurs droits relatifs à la confidentialité en vertu de la loi applicable, conformément à la Déclaration de confidentialité de Seagate disponible à l'adresse https://www.seagate.com/fr/fr/legal/privacy/.
PROGRAMMES ET ADMISSIBILITÉ
D'autres programmes et activités incitatives peuvent être proposés aux membres des Programmes. Les fonctionnalités et services offerts, ainsi que les conditions d'admissibilité, peuvent varier selon les régions et peuvent être soumis à des modifications ou supprimés à la seule appréciation de Seagate. Les conditions applicables à ces programmes et activités incitatives supplémentaires peuvent être soumises à d'autres conditions régissant votre relation avec Seagate, y compris des contrats ou des accords. L'admissibilité aux promotions spécifiques sera déterminée au cas par cas en fonction des programmes et à la seule appréciation de Seagate. Les distributeurs Seagate agréés ou toute autre entité bénéficiant de remises par le biais d'un autre programme Seagate peuvent ne pas être éligibles. Les utilisateurs finaux ne sont pas éligibles.
L'ensemble des fonctionnalités, programmes et services proposés via le Programme sont fournis aux membres à des fins de promotion des produits Seagate et afin de favoriser le développement commercial du produit ; en conséquence, ces fonctionnalités, programmes et services, ainsi que toutes informations et tous documents y afférents, ne doivent être utilisés que pour promouvoir les produits Seagate. Vous vous engagez à respecter les autres modalités, conditions et restrictions pouvant s'appliquer à l'ensemble des fonctionnalités, programmes et services, le cas échéant.
RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre adhésion ou votre participation à tout ou partie des fonctionnalités ou services du Programme pour tout motif. Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou résilier le Programme, ou tout service ou fonctionnalité proposé en vertu de ce dernier. Nous nous réservons le droit de résilier votre adhésion ou votre participation à tout ou partie des fonctionnalités ou services du Programme pour tout motif et sans préavis. Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou résilier le Programme, ainsi que les fonctionnalités et services proposés en vertu de ce dernier.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits, titres et intérêts afférents à la propriété intellectuelle, aux droits de propriété ou autres droits se rapportant à, utilisés, développés, compris ou incorporés au Programme ou exercés dans le cadre de celui-ci (« Droits de propriété intellectuelle de Seagate ») sont la propriété de Seagate Technology LLC, sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées (collectivement, les « Entités Seagate ») ou ses concédants de licence, et vous convenez de ne revendiquer aucun droit ou aucune propriété de ces Droits de propriété intellectuelle de Seagate. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Vous reconnaissez et convenez que les marques, logos et marques de service, déposés ou non (collectivement les « Marques commerciales ») utilisées dans le cadre du Programme, notamment « Seagate », « Seagate Technology » et « Seagate Partner Program » sont des marques commerciales des Entités Seagate ou de tiers. Aucun des éléments mentionnés dans le cadre des Programmes ou obtenus via ces derniers ne doit être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser ces Marques commerciales sans notre consentement écrit et/ou le consentement du tiers propriétaire desdites marques.
CONSIGNES D'UTILISATION DE LA MARQUE ET PUBLICITÉ
Les communiqués de presse et publications des membres à propos de Seagate, des produits ou des services Seagate, ou de ce Programme doivent faire l'objet d'une autorisation écrite de Seagate. Dans toute la mesure permise par le Programme, toutes les Marques Seagate doivent être utilisées conformément aux consignes d'utilisation de la marque Seagate qui sont disponibles sur la page https://branding.seagate.com (et qui peuvent être actualisées de temps à autre).
EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations, documents et services proposés dans le cadre du Programme sont fournis « en l'état » et avec toutes leurs erreurs, et l'intégralité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l'exactitude et à l'exhaustivité satisfaisantes incombe aux utilisateurs. Nous n'accordons aucune garantie expresse ou implicite sur la qualité marchande, l'exactitude ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations, documents ou services proposés dans le cadre du Programme. Par ailleurs, nous ne garantissons pas qu'ils sont exempts d'erreur, qu'ils satisferont à Vos objectifs ou besoins particuliers, ni qu'ils n'enfreignent les droits d'aucun tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de toute erreur ou omission se rapportant aux informations, documents ou services proposés dans le cadre du Programme.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure du droit applicable, en aucun cas Seagate, ni toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du Programme ne peuvent être tenues pour responsables de tous dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs (notamment, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou les occasions manquées), quelle qu'en soit la cause, découlant de Votre participation au Programme, de votre utilisation y afférente ou du crédit que vous accordez aux informations, documents ou services proposés dans le cadre du Programme, même si Seagate a été informée de l'éventualité de ces dommages.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Vous vous engagez à libérer, décharger, indemniser et dégager les Entités Seagate, leurs agences de publicité et promotion et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, fournisseurs et agents respectifs de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages et dépenses et de toute responsabilité survenant suite ou liée à des préjudices, dommages ou pertes occasionnés à toutes personnes (y compris le décès) ou aux biens de toute nature résultant totalement ou partiellement, directement ou indirectement de Votre participation au Programme ou de votre utilisation de tout service ou fonctionnalité proposé dans le cadre du Programme.
DROIT APPLICABLE/RÉSOLUTION DES LITIGES
Le Programme est exploité, contrôlé, géré et administré directement par Seagate depuis les États-Unis d'Amérique (États-Unis) ou sa société affiliée désignée. La participation au Programme (ou à toute fonctionnalité ou tout service proposé dans le cadre du Programme) depuis des pays où une telle participation est illégale est interdite. Si vous participez au Programme depuis un lieu situé hors des États-Unis, il vous incombe de respecter les lois locales en vigueur et les lois applicables aux États-Unis en matière de contrôle des exportations. Les présentes conditions et votre participation au Programme sont régies par les lois en vigueur aux États-Unis et dans l'État de Californie, indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois. Seagate examine toute réclamation ou tout litige concernant l'application des présentes conditions en toute bonne foi, mais sa décision dans un tel cas est définitive, sauf en cas d'erreur manifeste ou de mauvaise foi. Cela étant, tout litige découlant des présentes conditions est soumis à médiation devant un médiateur agréé des services judiciaires d'arbitrage et de médiation (Judicial Arbitration and Mediation Services, « JAMS ») ou l'un de ses représentants dans les locaux des JAMS dans le Comté de Santa Clara, Californie, États-Unis, juridiction à laquelle les parties acceptent de se soumettre.
Nonobstant ce qui précède, si vous accédez au compte WeChat public de Seagate ou au miniprogramme WeChat depuis la République populaire de Chine (« RPC »), Vous devez vous soumettre aux lois de la RPC. Aux fins des Conditions générales du Programme Seagate Partner Program, la RPC n'inclut pas la RAS de Hong Kong, la RAS de Macao ni Taïwan. Tout litige relatif au compte WeChat public de Seagate ou au miniprogramme WeChat (y compris son contenu ou tout autre document afférent) doit être soumis au tribunal compétent du lieu où est située l'entité Seagate ayant enregistré le compte WeChat public ou le miniprogramme WeChat concerné.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute inexécution nous incombant des droits dont nous disposons en vertu des présentes conditions ou des lois applicables ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de ces droits. Dans le cas où toute disposition des présentes conditions s'avèrerait être nulle, nous nous efforcerons ensemble de faire appliquer l'esprit de ladite disposition, les autres conditions restant en vigueur.
Vous vous engagez à observer et à respecter toutes les lois applicables concernant votre participation au Programme.
